L’interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du centre hospitalier régional de rattachement dans l’un des cas suivants :
1. Convenance personnelle
Ancienneté dans les fonctions: 1 an
Durée : Ne peut excéder une année renouvelable une fois
Pièces à fournir : demande écrite.
2. Études ou recherches présentant un intérêt général
Ancienneté dans les fonctions: 6 mois.
Pièces à fournir : demande écrite, justificatif établi par le responsable du stage.
Durée : ne peut excéder une année renouvelable une fois.
Possibilité d’effectuer des gardes d’internes.
3. Stage de formation ou perfectionnement en France ou a l’étranger
Ancienneté dans les fonctions: 6 mois
Pièces à fournir : demande écrite, justificatif établi par le responsable du stage.
Durée : ne peut excéder une année renouvelable une fois.
Possibilité d’effectuer des gardes d’internes.
4. Maladie grave du conjoint ou d’un enfant
Ancienneté dans les fonctions: néant
Pièces à fournir : demande écrite, certificat médical établi par un médecin assermenté, fiche familiale d’état civil.
Durée : ne peut excéder une année renouvelable une fois (sauf dérogation).
Date du dépôt de la demande :
Ces dates dépendent du CHU d’affectation, il est préférable de commencer les démarches au plus tôt et si possible 6 mois avant la prise de disponibilité.
Conséquences :
Absence de rémunération,
Absence de prise en compte du semestre pour le choix.