Comment faire des rempla

A partir de quand peut-on remplacer ?

Il faut avoir validé (annexe 41-1 du code de santé publique) 5 semestres de DES dont 4 semestres de neurologie. On rappellera qu’un semestre peut être validé dès le 4e mois du stage effectué, en accord avec le chef de service.

Quelles pièces sont nécessaires ?

Vous pouvez offrir ou demander des remplacements partout en France à partir de ce site (voir « offres et demandes de postes ou de remplacement).

Dans le cas où le médecin remplaçant est encore étudiant, il doit demander au président du conseil départemental de l’Ordre du lieu de la faculté ou de l’hôpital où il remplit des fonctions hospitalières, une licence de remplacement. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine français, ressortissants de l’un des États membres de l’UE (1) remplissant les conditions prévues à l’article L. 4131-2 du Code de la santé publique
Pour obtenir la licence de remplacement l’étudiant devra :

4 documents sont indispensables pour remplacer :

1 – La licence de remplacement qui atteste que vous remplissez les conditions légales pour remplacer, elle est valable 1 an.

  • Contacter le conseil départemental de l’ordre des médecins qui vous fera parvenir les documents ad hoc qu’il vous faudra compléter et renvoyer une fois l’ensemble du dossier constitué.
    • Pour PARIS:
    • Tel : 01-44-43-47-00 ou 01.
    • Adresse : Ordre National des médecins,
    • Conseil départemental de la ville de Paris, 14 rue Euler 75008 Paris
  • Pour connaître les adresses des autres conseils départementaux :http://www.conseil-national.medecin.fr
  • Cette licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l’intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement.
  • Il faut obtenir puis renouveler annuellement votre licence de remplacement. Celle-ci pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu’il poursuit effectivement ses études médicales

2- Un contrat de remplacement entre vous et le médecin remplacé, spécifiant notamment les dates de remplacements et le pourcentage de la réversion d’honoraires.

  • Il est obligatoire de le signer avant d’effectuer votre remplacement. Un contrat type est disponible sur le site du Conseil de l’Ordre. Le médecin remplacé doit renvoyer un exemplaire au Conseil de l’Ordre pour qu’il émette votre autorisation de remplacement.

3- L’autorisation de remplacement émise par le Conseil de l’Ordre à chaque fois que vous remplacez un médecin différent.

  • Celle-ci n’est valable que pour la période de remplacement.
  • Ce document vous est envoyé après demande du médecin remplacé, normalement avant le début du remplacement ou exceptionnellement après en cas d’urgence.
  • Au reçu de la demande d’autorisation de remplacement du médecin, accompagnée de la licence de remplacement du remplaçant, le président du conseil départemental dont dépend le médecin remplacé adresse son avis, favorable ou non, au préfet.
  • La préfecture délivre alors, par arrêté, l’autorisation de remplacement, pour une durée maximum de trois mois. L’arrêté préfectoral autorisant le remplacement est notifié au médecin remplacé.
 Passé ce délai, le médecin remplacé doit, s’il le désire, renouveler sa demande dans les mêmes formes au président du conseil départemental de l’Ordre.

4- Une assurance de responsabilité civile professionnelle

Mentions légales

Un médecin peut se faire remplacer:
• soit par un confrère, titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l’Ordre ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique
• soit par un étudiant en médecine répondant remplissant les conditions légales (voir note 1) et titulaire d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé.
Le code de déontologie médicale:
• Le code de déontologie s’impose au remplaçant qui, en cette qualité relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre, en application de l’article 1er du code de déontologie.

Le médecin remplacé:
Le remplacement par un étudiant en médecine est subordonné à l’autorisation du conseil départemental dont relève le médecin remplacé et ne peut excéder une durée de 3 mois, renouvelable. Sera joint à la déclaration, selon le cas:
• l’attestation d’inscription du médecin;
• le récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin enregistré en qualité de prestataire de services qui assure le remplacement;
• une copie de la licence de remplacement de l’étudiant

Concernant la licence de remplacement, en sus des informations données ci-dessus:
 l’article 3 du décret n° 94-120 du 4 février 1994 complète ce dispositif en prévoyant que le conseil départemental ne peut donner un avis favorable que si l’étudiant demandeur ne présente pas d’infirmité ou d’état pathologique incompatible avec l’exercice de la profession. Son existence est constatée, le cas échéant, dans les conditions fixées à l’article 9 du décret du 4 mars 1959 (art. L. 460 du Code de la santé publique).
 Tout avis défavorable du conseil départemental doit être motivé.

Il y a lieu de rappeler que l’article 66 du Code de déontologie fait obligation au remplaçant, sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, de  » cesser toute activité s’y rapportant (…) « .

En l’absence de licence ou d’autorisation de remplacement, vous pourriez être accusés d’exercice illégal de la médecine et votre assurance risque de ne pas vous couvrir. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’une activité de remplacement met en jeu votre responsabilité civile propre en cas de faute ou de litige avec un patient. Il est tout à fait suicidaire, en plus d’être illégal, de remplacer sans assurance.

À vous de jouer, en sachant qu’aujourd’hui il existe un net décalage offre-demande en notre faveur..